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Arrêtés et règlements divers

Arrêtés et règlements divers

Arrété sécheresse

L'arrêté préfectoral n° 38-2017-12-26-007 du 26 décembre 2017 place jusqu'au 31 mars 2018 le département de l'Isère en situation d'alerte sécheresse pour les eaux souterraines du département car la situation très déficitaires des nappes souterraines ne s’est pas améliorée.

Les restrictions concernant les eaux superficielles sont elles toutes levées compte tenu de l’amélioratin de la situation.

pour la situation d'alerte sécheresse :

- interdiction d'arroser les pelouses, les espaces verts publics et privés, les jardins d'agréments, les golfs et stades entre 6h et 20h,

- interdiction de laver les véhicules hors stations professionnelles,

- arrêter les fontaines en circuit ouvert (particulièrement celles branchées sur le réseau d'eau potable).

Plan local d'urbanisme

Réglement écrit

Arrété : Chats errants

Une campagne de capture , d'identification et de stérilisation des chats errants a débuté le 10 février 2016 sur la commune.

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Le SPANC: le document officiel à télécharger en quelques minutes

SUPPORT TECHNIQUE POUR

L’INSTALLATION D’UN DISPOSITIF

D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Arrêté du Maire prescrivant l'entretien des trottoirs

Un arrêté du Maire, en date du 16 décembre 2010, prescrivant l'entretien des trottoirs notamment pour le déneigement.l'arrêté complet

Le bruit

ARRETE PREFECTORAL N°97-5126

-Art 1 :

Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit.

-Art 9 :

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions, pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments, appareils diffusant de la musique ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

-les jours ouvrables de 8 h30 à 12h et de 14h à 19h30

-les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

-les dimanches et jours fériés de 10h à 12h