ENQUÊTE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE AU 21 DÉCEMBRE 2019

Conformément aux articles R 123-9 et suivants du Code de l'Environnement, la mise en enquête pulbique du Plan Local d'Urbanisme, doit faire l'objet d'un arrêté et d'un avis de mise en enquête publique, afin d'informer le public.

Arrêté n°2019-11-04-1 du 4 novembre2019 prescrivant la mise en enquête publique

Avis de lise en enquête publique

Permanences du commissaire-enquêteur :
• Jeudi 21 novembre de 8h30 à 10h30
• Samedi 7 décembre de 8h30 à 10h30
• Samedi 21 décembre de 8h30 à 11h30

A compter du 18 novembre 2019 à 8h30, le registre dématérialisé pour l'enquête publique sera ouvert jusqu'au 21 décembre 2019 à 11h30.

Le registre dématérialisé comprend l'ensemble des pièces constituant le projet de PLU, ainsi que le schéma d'assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales, objet de l'enquête publique unique.

Grace à ce registre dématérialisé en cliquant sur le lien suivant , "registre dématérialisé PLU de L'Albenc" vous pourrez prendre connaissance de l'ensemble des documents et déposer vos observations à l'attention de Monsieur Etienne BOISSY, commissaire-enquêteur.

Les observations déposées sur le registre dématérialisé seront prises en compte et intégrées au rapport de Monsieur le commissaire-enquêteur.

En cas de difficultés dans l'accès et l'utilisation de ce registre dématérialisé, merci de prendre contact avec le secrétaire général de la mairie de l'Albenc au 04-76-64-74-16