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Episode neigeux des 14 et 15 novembre : calamités agricoles

Suite à l'épisode neigeux des 14 et 15 novembre, provoquant d'importants dégats sur les plantations de noyers, d'arbres fruitiers et autres pépinières, mais également sur certaines installations agricoles, la Chambre d'Agriculture en lien avec la Direction Départemenale des Territoires de l'Isère (DDT), sollicite les communes pour recenser les dommages subis.

Pour ce faire les agriculteurs, ayant des exploitations sur la commune de l'Albenc, doivent faire remonter en mairie un recensement des pertes subies en remplissant le document suivant : Recensement des dégâts causées par les chutes de neige des 14 et 15 novembre 2019

Merci de déposer le document rempli à l'accueil de la mairie aux heures d'ouverture, soit le déposer dans la boite aux lettres de la mairie ou de l'envoyer par mail à l'adresse suivante : dgs@albenc.fr

L'ensemble du recensement sera adressé par la mairie à la Chambre d'Agriculture et à la DDT de l'isère

Pour plus de renseignements, vous pouvez prendre contact avec Guy-Alain DUFEU, Secrétaire Général à la Mairie de l'Albenc au 04-76-64-74-16

Entretien des haies et arbres en bordure du domaine public

Il est rappelé que tout propriétaire doit entretenir ses haies et arbres notamment couper les branches qui dépassent des limites séparatives (Article 673 du Code Civil).

Il en est de même pour les branches qui empiétent sur le domaine public.

Les propriétaires sont tenus d'entretenir les arbres et les haies longeant le domaine public et ce pour des raisons de sécurité.

L'article R 116-2-5 du Code de la Voirie Routière indique qu'il est interdit de laisser pousser les haies et arbres à moins de deux mètres du domaine public (infraction pénale)

La responsabilité du propriétaire pourrait être engagée si un accident ou une dégradation survenait du fait de l'absence d'entretien.

En cas de défaut d'entretien, la commune, après mise en demeure des propriétaires, pourra procéder elle même aux travaux d'élagages au frais des riverains de la voie publique.

Cette obligation d'entretien des arbres et haies s'appliquent aussi bien sur les chemins ruraux, que les voies communales et départementales (guide d'entretien et d'élagage)