PLUi: Projet Intercommunal

PLUi : la cartographie participative

Mai 2025:

Permanence des commissaires enquêteurs en mairie de l’Albenc :

- Le Jeudi 19 Juin de 9h00 à 12h00

- Le Mardi 8 Juillet de 9h00 à 12h00

Du 16 juin au 1^er août 2025, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté met à l’enquête publique le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Elle est l’avant-dernière étape avant validation. Elle est celle où tous les habitants du territoire peuvent exprimer leurs avis et remarques.

Consulter le site de la SMVIC pour d’autres dates de contacts possibles dans les autres mairies de la communauté de communes

http://www.saintmarcellin-vercors-isere.fr/5661-plan-local-d-urbanisme-intercommunal.htm

Une enquête publique, c’est quoi et ça sert à quoi ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document réglementaire. Son élaboration est encadrée par le Code de l’environnement, qui spécifie que le projet de PLUi arrêté soit soumis à l’avis des communes, des personnes publiques associées, à l’autorité environnementale ainsi qu’à l’ensemble des citoyens avant son approbation.
L’enquête publique se concentre sur la soumission du PLUi arrêté aux citoyens. Elle permet ainsi à ce que chacun puisse prendre connaissance du projet de PLUi, et puisse émettre des remarques. Celle-ci doit se tenir selon un formalisme bien précis, qui a pour but de garantir l’accès équitable à l’information de chaque citoyen.

Comment participer à l’enquête publique ?

Pendant la période de l’enquête publique : du lundi 16 juin au vendredi 1^er août 2025, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté met à disposition des habitants :

• Des moyens d’accéder à l’information sur le projet du PLUi, depuis les 47 mairies et le siège de la communauté de communes, mais aussi depuis "chez soi" via internet.
• Des moyens d’exprimer vos avis et remarques depuis "chez soi" grâce au registre en ligne.
• Des moyens d’exprimer vos avis et remarques grâce aux 65 permanences avec les commissaires enquêteurs organisées dans les 47 mairies et au siège de la communauté de communes.

Aout 2024:

PLUi : la cartographie participative

Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté est engagée depuis 2021 dans une démarche d’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Habitat, déplacements, économie, équipements, environnement….
Le PLUi va répondre à des enjeux qui touchent directement le quotidien de tous les habitants du territoire. Parce que ce document vous concerne, l’élaboration du PLUi est un moment privilégié pour instaurer un dialogue continu entre les acteurs du territoire : élus, habitants, associations, usagers.

Les étapes franchies depuis 2021 :

• Etablissement d'un diagnostic du territoire et des enjeux associés pour les prochaines années.
• Elaboration du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) = le projet politique qui fixe les grandes orientations pour les 15 années à venir.

Désormais les élus du territoire travaillent activement à la réalisation des outils réglementaires (zonage et règlement écrit).
Toujours dans sa logique de concertation avec ses habitants, la Communauté de communes met en place un nouvel outil : une cartographie participative.

La cartographie participative est un site internet sur lequel, vous pouvez apporter votre contribution à la démarche PLUi.
L'approche géographique, via une carte, permet de s'exprimer plus facilement sur son espace vécu, celui du quotidien.

Quelques exemples non exhaustifs de contributions :

• Souhait de protéger un élément de patrimoine, un arbre…
• Souhait de réhabilitation et de changement de destination d’un ancien bâtiment agricole
• Souhait de sécuriser ou créer un cheminement piéton
• Etc.

Chaque contribution sera étudiée et pourra enrichir le travail en cours sur la définition du zonage ou du règlement. La campagne se déroule jusqu'à la fin de l'automne 2024.

Pour accéder à la carte, cliquer ICI

Url vers la carte du site SMVIC:

https://plui-saintmarcellin-vercors-isere.fr/

Url du site SMVIC: Cliquez ICI

http://www.saintmarcellin-vercors-isere.fr/evenement/14027/4451-toute-l-actualite.htm

Information sur le PLUI

Engagée en décembre 2021, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) se poursuit. Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté et ses 47 communes membres sont en train de finaliser le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). C’est une phase importante et stratégique.

Pour rappel, le PLUi de Saint-Marcellin en Vercors Isère Communauté traduira le projet d’aménagement pour les 15 prochaines années. Ce document réglementaire remplacera les documents d’urbanisme en vigueur (PLU, carte communale…) et fixera les règles en matière d’aménagement et d’utilisation des sols.


Le PADD est la clé de voûte de cette démarche, car il fixe les enjeux et les grandes orientations du territoire à suivre durant les 15 prochaines années ainsi que des objectifs chiffrés, par exemple en matière de lutte contre l’étalement urbain. Le PADD exprime donc une vision stratégique, en donnant un cap et un cadre à l’aménagement et au développement du territoire. Il renforce la cohérence des politiques qui seront menées, tout en tenant compte des spécificités de chaque commune.

Il précède la phase réglementaire qui déterminera les règles en matière d’aménagement sur chaque type de zone (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières).

Afin de découvrir les 4 grands axes et les orientations qui en découlent, vous êtes invités à participer aux réunions publiques qui auront lieu entre mars et avril 2024.

PLUi : Organisation intercommunale

Lien avec site SMVIC: PLUi