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Plan local d'urbanisme

Plan local d'urbanisme

La commune de L'Albenc entame la révision de son Plan Local D'Urbanisme.

Réglement du PLU actuel

OCTOBRE 2019 - Etat d'avancement du PLU

La démarche de révision du plan local d’urbanisme de l’Albenc, initiée par le conseil municipal en juin 2017, vient de passer une nouvelle étape,
lors du conseil municipal du 16 juillet 2019, avec le vote d’une délibération portant sur les points suivants :
- Bilan de la démarche de concertation qui s’est réalisée conformément à ce qui avait été acté lors du lancement de la procédure de révision.
- Arrêt du projet de PLU, qui constitue une étape importante
L’arrêt du projet ne signifie pas approbation du PLU, mais marque la fin des travaux d’élaboration du PLU et de la procédure de concertation tant des
personnes publiques associées (État, SCOT, Département, SMVIC, chambres consulaires,…), que des habitants.
Avec l’arrêt du projet de PLU, une nouvelle étape importante va démarrer à savoir la mise en place de l’enquête publique, qui débutera le lundi
18 novembre 2019.
Un commissaire enquêteur a d’ores et déjà été désigné par le Président du Tribunal Administratif, sur demande du Maire de l’Albenc.


Sa mission se déroulera de la façon suivante :
- Ouverture de la phase d’enquête publique pour une durée d’un mois
- Mise en place de 3 permanences en mairie (2 permanences sur 2 samedis et une permanence en semaine), pour accueillir les habitants qui souhaitent
consulter les pièces du projet de PLU et déposer leurs observations
- Mise à disposition d’un registre d’enquête publique dématérialisé sur lequel les habitants pourront déposer
leurs observations, questions et demandes.
- L’ensemble des pièces du PLU sera également accessible dans le cadre de ce registre dématérialisé.


À l’issue de l’enquête publique, Monsieur le Commissaire Enquêteur remettra son rapport qui sera transmis
au Préfet, aux personnes publiques associées et au Maire.
Il sera également consultable par la population.
Après cette dernière phase, le projet de PLU pourra enfin être adopté par le Conseil Municipal et sera
exécutoire à l’issue de cette phase d’approbation.

octobre

ENQUÊTE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE AU 21 DÉCEMBRE 2019

Conformément aux articles R 123-9 et suivants du Code de l'Environnement, la mise en enquête pulbique du Plan Local d'Urbanisme, doit faire l'objet d'un arrêté et d'un avis de mise en enquête publique, afin d'informer le public.

Arrêté n°2019-11-04-1 du 4 novembre 2019 prescrivant la mise en enquête publique

Avis de mise en enquête publique


Permanences du commissaire-enquêteur :
• Jeudi 21 novembre de 8h30 à 10h30
• Samedi 7 décembre de 8h30 à 10h30
• Samedi 21 décembre de 8h30 à 11h30

LE REGISTRE DEMATERIALISE DU PLU DE L'ALBENC, OUVERT DANS LE CADRE DE L'ENQUETE PUBLIQUE

A compter du 18 novembre 2019 à 8h30, le registre dématérialisé pour l'enquête publique sera ouvert jusqu'au 21 décembre 2019 à 11h30.

Le registre dématérialisé comprend l'ensemble des pièces constituant le projet de PLU, ainsi que le schéma d'assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales, objet de l'enquête publique unique.

Grace à ce registre dématérialisé en cliquant sur le lien suivant "registre dématérialisé PLU de l'Albenc", vous pourrez prendre connaissance de l'ensemble des documents et déposer vos observations à l'attention de Monsieur Etienne BOISSY, commissaire-enquêteur.

Les observations déposées sur le registre dématérialisé seront prises en compte et intégrées au rapport de Monsieur le commissaire-enquêteur.

En cas de difficultés dans l'accès et l'utilisation de ce registre dématérialisé, merci de prendre contact avec le secrétaire général de la mairie de l'Albenc au 04-76-64-74-16

Elaboration du nouveau Plan Local d’Urbanisme de la Commune

Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document stratégique et réglementaire qui expose les grandes orientations d’aménagement et de développement de la commune pour les dix à douze prochaines années. Issu de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de 2000, ce document s’impose à tous (particuliers et administration). Il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables). Aujourd’hui, le PLU se doit d’être dimensionné : il doit s’adapter au rythme d’évolution démographique de la commune et ce pour une durée de dix à douze ans.

Autrement dit, il doit mettre en cohérence les orientations en matière d’environnement, de développement économique, d’habitat, de transport et de prévention des risques. Il inscrit les orientations d’aménagement dans une démarche globale de développement durable. En un mot, le PLU est un projet d’ensemble pour la commune à la fois stratégique et réglementaire.

L’élaboration d’un PLU s’effectue dans un cadre réglementaire strict et en constante évolution : loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), lois Grenelles, loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové … Il ressort de ses différentes lois des objectifs généraux à respecter et notamment l’économie de l’espace, la densification de l’urbanisation, la préservation des espaces agricoles et naturels.

Tels sont les principaux objectifs du futur PLU qui doivent être mis en avant dans les différents documents qui le composent :

· le diagnostic territorial,

· le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) cœur du projet de PLU,

· les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP),

· le zonage, et le règlement qui l’accompagne

· et enfin les annexes.

En plus de ses différentes lois et du Code de l’Urbanisme, le PLU est soumis à une certaine hiérarchie des normes et notamment au Schéma de Cohérence Territorial de la Région Urbain Grenobloise (SCOT de la RUG).

Il s’agit d’un outil de planification stratégique définit pour le long terme à l’échelle d’un large bassin de vie. Plusieurs objectifs et orientations ressortent de ce document et doivent être pris en compte dans les PLU. C’est notamment ce document qui définit les objectifs de construction de la commune.

La réunion de lancement de révision du PLU de L’Albenc a eu lieu jeudi 7 septembre en présence du cabinet d’urbanisme G2C, de représentants du département, du SCOT de Grenoble, de le CAUE (Conseil Architecture Urbanisme et Environnement) et d’élus.

Ce travail de révision devrait durer environ 30 mois durant lesquels de nombreuses réunions de travail jalonnées d’expositions, de rencontres et de réunions publiques. Un registre sera prochainement disponible en mairie pour recueillir les avis et les observations de la population.

Ce processus sera clôturé par une enquête publique avant d’être approuvé fin 2019.

Des articles sur le site internet de la commune et le journal municipal vous tiendront informé de l’avancée des travaux d’élaboration du PLU.

Le diagnostic

Le Plan d'Aménagement et de Développement Durables

Les documents graphiques et réglementaires

Les orientations d'Aménagement et de Programmation

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