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Plan local d'urbanisme

Plan local d'urbanisme

La commune de L'Albenc entame la révision de son Plan Local D'Urbanisme.

APPROBATION DU NOUVEAU PLAN LOCAL D'URBANISME - MARDI 18 FÉVRIER 2020

Conformément à la démarche engagée en 2017, la révision du Plan Local de l'Urbanisme arrive à terme avec la phase d'approbation du nouveau Plan Local d'Urbanisme.

En effet, après la phase d'enquête publique, la réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, la prise en compte de ses observations, ainsi que celles des personnes publiques associées, le conseil municipal a approuvé le projet de PLU, lors de la séance du marddi 18 février 2020.

Vous trouverez ci-dessous la délibération n°20200218-2 du conseil municipal du mardi 18 février 2020, portant approbation du nouveau Plan Local d'Urbanisme

Délibération n°20200218-2

LE NOUVEAU PLAN LOCAL D'URBANISME - COMPOSITION DU DOSSIER

Le nouveau Plan Local d'Urbanisme, approuvé lors du conseil municipal du mardi 18 février 2020 est disponible en ligne sur le site de la ville ci-dessous.

En raison du volume important de certaines pièces constituant le dossier, les annexes relatives notamment au schéma d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ne seront pas disponibles en ligne.

Toutefois l'intégralité du dossier est disponible à la consultation du public, en version papier, en mairie de L'ALBENC, aux heures d'ouverture.

Le Plan Local d'Urbanisme est composée des pièces suivantes :

  1. Une partie relative à la procédure
  2. Un rapport de présentation
  3. Un projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
  4. Des orientations d'aménagements et de programmations
  5. Un réglement écrit et graphique
  6. Des annexes, comprenant notamment la carte des aléas, les schémas d'assainissement des EU et EP

LES PIECES RELATIVES A LA PROCEDURE

LE RAPPORT DE PRESENTATION

UN PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

DES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENTS ET DE PROGRAMMATIONS

LE REGLEMENT ECRIT ET GRAPHIQUE

L'ensemble des pièces et des éléments de procédure relatif à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme sont transmis à compter du 21 février 2020, à Monsieur le Préfet de l'Isère.

La délibération d'approbation est mise en ligne et affichée en mairie à compter du 20 février 2020 et ce durant un mois.

La délibération portant approbation du Plan Local d'Urbanisme fait l'objet d'un avis dans deux journaux du département (Le Mémorial et le Dauphiné Libéré).

Ces formalités de publicité étant réalisées, le nouveau Plan Local d'Urbanisme entre en vigueur et contitue la nouvelle référence pour l'instruction de toutes les demandes en lien avec l'urbanisme (Certificat d'Urbanisme, Déclaration Préalable, Déclaration de Travaux, Permis d'aménager et Permis de Construire).

ENQUÊTE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE AU 21 DÉCEMBRE 2019

CLOTÛRE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE - RAPPORT ET CONCLUSIONS DE MONSIEUR LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

L'enquête publique ouverte le 18 novembre 2019 vient de se clore avec la dernière permanence de Monsieur le commissaire-enquêteur le samedi 21 décembre 2019.

Au cours de cette enquête publique, 18 observations ont été recueillies soit lors de la venue du public lors des 3 permanences, soit dans le cadre du registre dématérialisé ouvert à cette occasion, ou encore au travers de courriers adressés à Monsieur le commissaire-enquêteur.

Avec la clotûre de l'enquête publique, le commissaire-enquêteur a remis à Madame le Maire une synthèse des points abordés lors de l'enquête publique, qui a donné lieu à un mémoire en réponse de la part des élus sur les questions soulevés par Monsieur le commissaire-enquêteur.

Conformément à la réglementation, Monsieur le commissaire-enquêteur a présenté à Madame le Maire son rapport et ses conclusions, qui font l'objet d'une mise en ligne sur le site de la ville et d'une mise à disposition du public durant un an.

Il ressort de ce rapport et des conclusions que Monsieur le commissaire-enquêteur émet un avis favorable au projet de PLU pour la commune de l'Albenc, avec certaines réserves et recommandations, qui feront l'objet d'une prise en compte dans le projet qui sera soumis à l'approbation du conseil municipal lors de sa séance du 18 février 2020.

Le rapport et les conclusions sont intégrés ci-dessous :

Conclusions du commissaire-enquêteur sur le projet de PLU

Conclusions du commissaire-enquêteur sur le zonage d'assainissement des eaux usées

Conclusions du commissaire-enquêteur sur le schéma de gestion des eaux pluviales urbaines

Rapport global sur le déroulement de l'enquête publique

Courrier de Monsieur le commissaire-enquêteur relatif aux mesures de publicité réalisées dans le cadre de l'enquête publique