Plan local d'urbanisme

Elaboration du nouveau Plan Local d’Urbanisme de la Commune

Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document stratégique et réglementaire qui expose les grandes orientations d’aménagement et de développement de la commune pour les dix à douze prochaines années. Issu de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de 2000, ce document s’impose à tous (particuliers et administration). Il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables). Aujourd’hui, le PLU se doit d’être dimensionné : il doit s’adapter au rythme d’évolution démographique de la commune et ce pour une durée de dix à douze ans.

Autrement dit, il doit mettre en cohérence les orientations en matière d’environnement, de développement économique, d’habitat, de transport et de prévention des risques. Il inscrit les orientations d’aménagement dans une démarche globale de développement durable. En un mot, le PLU est un projet d’ensemble pour la commune à la fois stratégique et réglementaire.

L’élaboration d’un PLU s’effectue dans un cadre réglementaire strict et en constante évolution : loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), lois Grenelles, loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové … Il ressort de ses différentes lois des objectifs généraux à respecter et notamment l’économie de l’espace, la densification de l’urbanisation, la préservation des espaces agricoles et naturels.

Tels sont les principaux objectifs du futur PLU qui doivent être mis en avant dans les différents documents qui le composent :

· le diagnostic territorial,

· le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) cœur du projet de PLU,

· les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP),

· le zonage, et le règlement qui l’accompagne

· et enfin les annexes.

En plus de ses différentes lois et du Code de l’Urbanisme, le PLU est soumis à une certaine hiérarchie des normes et notamment au Schéma de Cohérence Territorial de la Région Urbain Grenobloise (SCOT de la RUG).

Il s’agit d’un outil de planification stratégique définit pour le long terme à l’échelle d’un large bassin de vie. Plusieurs objectifs et orientations ressortent de ce document et doivent être pris en compte dans les PLU. C’est notamment ce document qui définit les objectifs de construction de la commune.

La réunion de lancement de révision du PLU de L’Albenc a eu lieu jeudi 7 septembre en présence du cabinet d’urbanisme G2C, de représentants du département, du SCOT de Grenoble, de le CAUE (Conseil Architecture Urbanisme et Environnement) et d’élus.

Ce travail de révision devrait durer environ 30 mois durant lesquels de nombreuses réunions de travail jalonnées d’expositions, de rencontres et de réunions publiques. Un registre sera prochainement disponible en mairie pour recueillir les avis et les observations de la population.

Ce processus sera clôturé par une enquête publique avant d’être approuvé fin 2019.

Des articles sur le site internet de la commune et le journal municipal vous tiendront informé de l’avancée des travaux d’élaboration du PLU.

Le Plan d'Aménagement et de Développement Durables

Les documents graphiques et réglementaires

Les orientations d'Aménagement et de Programmation